J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04492

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Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes de logement social

NOR : ECOU0000007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2000, M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Barbé (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) ;
Société nationale immobilière (SNI) ;
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC).